STATUTS DE L'ASSOCIATION RACINES

Le certificat d'études approfondies en architecture (CEAA) "Jardins historiques et paysage", créé en 1992 à l'initiative de Janine Christiany, Monique Mosser et Isabelle Auricoste, a pour but de former des "acteurs capables d'intervenir sur un site (jardin ou paysage) à protéger ou à conserver dans une perspective dynamique". Devenue diplôme propre aux écoles d'architecture (DPEA), puis diplôme d'études supérieures (DESS), et enfin Master 2 « Jardins historiques, Patrimoine et Paysage », cette formation a été suivie par plus de 350 étudiants de toutes nationalités.

Les étudiants ont souhaité se regrouper au sein d'une association d'anciens afin d'assurer un lien entre les étudiants, les diplômés et le monde professionnel.

1 - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association des anciens étudiants du certificat d'études approfondies en architecture (CEAA), du diplôme propre aux écoles d'architecture (DPEA), du diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ou du master 2 "Jardins historiques, patrimoine et paysage" de l'Ecole d'architecture de Versailles dite RACINES.

Article 2

Cette association a pour objet d'entretenir des relations amicales et professionnelles :

- création d'un réseau (amical et professionnel),

- organisation de rencontres sous forme de réunions, colloques, conférences ou voyages d'études,

- diffusion de l'information sur les jardins et le paysage,

- constitution d'une base de données documentaires (livres, revues, photos, vidéo ou tout autre support),

- assistance au montage d'équipes pluridisciplinaires,

- aide à la recherche d'emploi,

- maintien d'un lien entre les anciens étudiants, les nouvelles promotions, le corps enseignant du CEAA/DPEA/DESS/Master 2 et les intervenants extérieurs,

- publications (sous toutes formes de supports).

Le siège social est fixé à l'Ecole d'architecture de Versailles, 5 avenue de Sceaux, 78000 Versailles.

Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau (ou après ratification du bureau).

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 - Composition

L'association se compose :

- de membres actifs (adhérents) qui ont suivi ou sont en train de suivre la formation du CEAA/DPEA/DESS/Master 2 "Jardins historiques, patrimoine et paysage" et qui ont pris annuellement l'engagement de verser une cotisation. Seuls les membres actifs ont pouvoir de décision quant à la vie de l'association.

- de membres d'honneur nommés par le bureau parmi le corps enseignant et professionnel. Ils sont dispensés de cotisation.

- de membres bienfaiteurs qui n'ont pas suivi la formation mais qui, par leur aide conséquente, permettent à l'association de mener ses projets à terme.

- de membres donateurs, extérieurs ou non à la formation, qui ont versé un don équivalent au montant minimum fixé par le bureau chaque année. Ils recevront les Racinews, l'annuaire et seront tenus au courant de nos activités.

Pour être membre de l'association, il faut :

- être adhérent, c'est-à-dire avoir acquitté le montant de la cotisation et avoir suivi ou être en train de suivre la formation du CEAA/DPEA/DESS/Master 2 "Jardins historiques, patrimoine et paysage".

- ou être un membre d'honneur, bienfaiteur ou donateur.

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

- décès,

- démission, qui doit être adressée par écrit au bureau,

- radiation prononcée par le bureau

- non paiement de la cotisation

- détournement des biens, des moyens ou du nom de l'association à des fins personnelles

- agissement dangereux contre soi ou contre un tiers

- tout motif grave.

En cas de radiation envisagée (sauf cas de non paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l'intéressé sera convoqué par le bureau sur lettre recommandée pour venir s'expliquer. La décision du bureau fera l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.

Sans objet.

2 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- de cotisations versées par les membres,

- de subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou des collectivités juridiques,

- du prix des prestations fournies par l'association,

- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,

- d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y lieu, une comptabilité matières.

3 - ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un bureau d'au moins 3 membres élus pour une année par l'AG. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se compose au minimum :

- d'un(e) président(e),

- d'un(e) vice-président(e),

- d'un(e) secrétaire-trésorier(e).

En cas de vacance prolongée d'un des trois postes, président, trésorier ou secrétaire, suite à la défection de la moitié des membres du bureau, une AG extraordinaire sera convoquée afin d'élire les membres remplaçants.

Le bureau se réunit selon les besoins de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président tranche. Le(s) secrétaire(s) seront tenus de rédiger un procès-verbal de chaque réunion ; le PV sera mis à la disposition des adhérents qui le souhaitent.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pouvoirs et consentir toute transaction, avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le secrétaire-trésorier est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la gestion du patrimoine de l'association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association.

Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du bureau, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l'association et rend compte à l'assemblée annuelle qui approuve, s'il y lieu, sa gestion.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes. Il peut suspendre le bureau en attendant la décision de l'assemblée générale, qui en ce cas doit être réunie dans la quinzaine suivante.

Le conseil d'administration comprend de droit les membres fondateurs et les anciens membres du bureau qui le souhaitent

Elle se compose de l'ensemble de tous les membres de l'association convoqués par le bureau par courrier. Le président ou son remplaçant sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l'AG et le trésorier un rapport financier. L'AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque AG. 

Sur demande de la moitié des membres ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG à l'article 15. Cette procédure intervient entre autres dans les cas suivants : modification des statuts, radiation, démission de la moitié des membres du bureau. Le procès-verbal sera dressé par le secrétaire.

Le règlement intérieur est établi par le bureau et soumis au vote de l'AG.

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé, et s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une association française poursuivant des buts identiques ou proches.

Fait à Versailles, le 13 novembre 1996 et transformé suite à l'AG extraordinaire du 28 juin 2008.